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Enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société du Canal Seine Nord Europe

Consultez l'arrêté de la Préfecture.


Il sera procédé du 4 mars au 2 avril inclus à une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et L. 214-3 du code de l'environnement, présentée par la Société du Canal Seine-Nord Europe, responsable du projet. 

Cette demande porte sur les travaux nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe sur les secteurs n°2 à 6 de Passel (Oise) à Auchenbeul-au-Bac (Nord), au titre de la loi sur l'eau et intègre notamment une demande d'autorisation au titre des défrichements, une demande d'autorisation au titre des dérogations espèces et habitats d'espèces protégées, et une demande de dérogation au respect des objectifs mentionnés aux 1 à 4 du IV et au VI de l'article L. 212-1 (directive cadre sur l'eau), ainsi qu'une étude d'incidences NATURA 2000.

La commission d'enquête aura son siège en mairie de Péronne. Le préfet de la Somme est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser résultats.

Monsieur Allonneau, nommé commissaire enquêteur, tiendra des permanences en salle Salobrena, à la mairie de Péronne, les jours suivants :

  • Lundi 04 mars de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 14 mars de 16h00 à 19h00
  • Samedi 23 mars de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 27 mars de 14h00 à 17h00
  • Mardi 02 avril de 14h00 à 17h00
Arrêté préfectoral