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Avis d'enquête parcellaire complémentaire - Société du Canal Seine-Nord Europe

Consultez l'arrêté de la Préfecture.


En application de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2026, il sera procédé du lundi 30 novembre au mardi 15 décembre 2026 inclus, à une enquête parcellaire complémentaire préalable à la déclaration de cessibilité, par arrêté préfectoral, de propriétés situées dans le département de la Somme, dont la cession est nécessaire à la réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes de Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac (Nord), présenté par la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Pendant la période précitée, le dossier d'enquête parcellaire complémentaire ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés à la mairie, où toute personne peut les consulter aux jours et aux heures habituels d'ouverture de celle-ci. Les intéressés peuvent consigner dans le registre d'enquête leurs observations sur les limites des biens à exproprier ou les adresser par écrit, à M. le Maire de Péronne (sous couvert du service urbanisme), qui les joint au registre ou au commissaire enquêteur en mairie de Péronne, qui les vise et les annexe au registre. 

M. Jean-Claude HELY, responsable de logistique opérationnelle à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête parcellaire complémentaire. Celui-ci a son siège en mairie de Péronne. Il se tient à la disposition du public : 

  • En mairie de Nesle, le mercredi 2 décembre 2026, de 15h00 à 18h00
  • En mairie de Péronne, le mardi 15 décembre 2026, de 15h00 à 18h00

À l'issue de l'enquête parcellaire complémentaire, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour donner son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dresser le procès-verbal des opérations.