Avis d'enquête parcellaire complémentaire - Canal Seine-Nord Europe

Il sera procédé du lundi 29 avril au vendredi 17 mai inclus à une enquête parcellaire complémentaire préalable à la déclaration de cessibilité, par arrêté préfectoral, de propriétés situées dans le département de la Somme dont la cession est nécessaire à la réalisation du projet canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes de Compiègne à Aubencheul-au-Bac, présenté par la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Pendant cette période, le dossier d'enquête parcellaire complémentaire, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Péronne. Il sera possible de les consulter aux jours et horaires d'ouverture (le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00), à l'exception des jours fériés et chômés. Les intéressés pourront consigner sur le registre d'enquête leurs observations sur les limites des biens à exproprier ou les adresser, par écrit, au maire de Péronne qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur en mairie de Péronne, qui les visera et les annexera au registre. 

M. Jean-Claude Hely, responsable de logistique opérationnelle à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête parcellaire complémentaire. Celui-ci a son siège en mairie de Péronne, où il se tiendra à la disposition du public : 

• Le mardi 30 avril de 14h00 à 17h00
• Le samedi 4 mai de 9h00 à 12h00
• Le vendredi 17 mai de 14h00 à 17h00

A l'issue de l'enquête parcellaire complémentaire, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour donner son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dresser le procès verbal des opérations.