Liste des délibérations du Conseil municipal du 30 juin 2026 Délibérations du Conseil municipal du 30 juin 2026 / Publiées le 3 juillet 2026 (.pdf - 485.18 Ko) Délibération concernant le versement de la subvention municipale 2026 pour Peronne futsal (.pdf - 416.31 Ko) Délibération concernant la constitution de la commission communale des impots directs (.pdf - 643.27 Ko) Délibération concernant le versement de la subvention municipale 2026 des jeunes sapeurs pompiers (.pdf - 420.52 Ko) Délibération - Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour le replacement temporaire d'agents absents (.pdf - 703.44 Ko) Délibération - Recrutement d'enseignements et de directeurs d'école sur les temps périscolaires (.pdf - 881.8 Ko) Délibération - Instauration du droit de préemption urbain (.pdf - 609.85 Ko) Délibération - Instauration du droit de préemption commercial (.pdf - 751.35 Ko) Délibération - Fiscalisation de la contribution au SIVOS de la région de Péronne pour l'année 2026 (.pdf - 506.69 Ko) Délibération - Convention d'objectifs et de financement CAF pour le projet de la Maison d'Assistantes Maternelles (.pdf - 636.23 Ko) Délibération - Modification du Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS (.pdf - 667.08 Ko) Délibération - Tarifs spectacles 2026-2027 (.pdf - 486.82 Ko) Délibération - Délégation d'attributions accordées au Maire (.pdf - 1.44 Mo) Délibération - Décision modificative n°1 - Budget annexe cinéma (.pdf - 259.73 Ko) Délibération - Décision modificative n°1 - Budget principal Ville (.pdf - 506.58 Ko) Délibération - Affectation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes (.pdf - 1.23 Mo) Délibération - Comptes Financiers Uniques 2025 - Budget principal et budgets annexes (.pdf - 2.06 Mo) Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 juin 2026 Délibération - Elections des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales 2026 (.pdf - 734.89 Ko) Liste des délibérations du Conseil municipal du 30 avril 2026 Délibérations du Conseil municipal du 30 avril / Publiées le 4 mai 2026 (.pdf - 248.56 Ko) Délibération - Fiscalité directe 2026 (.pdf - 1.29 Mo) Délibération - Budgets primitifs 2026 / Budget principal et budgets annexes (.pdf - 1.34 Mo) Délibération - Désignation des administrateurs Gazelec (.pdf - 569.27 Ko) Délibération - Règlement intérieur du Conseil municipal 2026-2032 (.pdf - 1.55 Mo) Liste des délibérations du Conseil municipal du 16 avril 2026 Liste des délibérations examinées - 16 avril 2026 (.pdf - 382.17 Ko) Rapports d'Orientations Budgétaires 2026 - Ville de Péronne (.pdf - 1.86 Mo) Rapport d'Orientations Budgétaires portant sur le budget de la Ville de Péronne - Exercice budgétaire 2026 (.pdf - 1.89 Mo) Admission en non-valeur - budget annexe camping (.pdf - 445.27 Ko) Versement de la subvention municipale 2026 - Scout et Guides de France, groupe St Jean Baptiste (.pdf - 452.07 Ko) Versement d'une subvention exceptionnelle - Amicale des donneurs de sang, bénévoles de Péronne (.pdf - 465.41 Ko) Versement d'une subvention exceptionnelle - Groupe d'Entraide Mutuelle (.pdf - 432.9 Ko) Attribution d'une récompense aux écoles pour le concours Voyage dans le temps : passé, présent, futur (.pdf - 562.1 Ko) Taxe sur la publicité extérieure - tarifs 2027 (.pdf - 588.88 Ko) Cession de la maison 58 Fbg de Paris (.pdf - 379.66 Ko) Fonds de solidarité logement 2026 (.pdf - 392.91 Ko) Renouvellement de la commission communale pour l'accessibilité (.pdf - 565.03 Ko) Liste des délibérations du Conseil municipal du 1er avril 2026 Liste des délibérations du 1er avril 2026 (.pdf - 516.3 Ko) Subventions municipales - associations sportives (.pdf - 809.76 Ko) Subventions municipales - associations de l'enseignement (.pdf - 489.77 Ko) Subventions municipales - associations patriotiques, sociales et culturelles (.pdf - 878.54 Ko) Constitution de la commission Appel d'Offres et Adjudications (.pdf - 538.19 Ko) Détermination du nombre de délégués au Conseil d'Administration du CCAS (.pdf - 430.93 Ko) Fongibilité de crédit 2026 (.pdf - 132.06 Ko) Admissioin en non valeur budget principal (.pdf - 388.66 Ko) Demande de remise gracieuse (.pdf - 569.59 Ko) Redevance d'occupation du domaine public communal - Fête médiévale (.pdf - 365.18 Ko) Instauration des amendes administratives pour dépôts sauvages (.pdf - 1010.98 Ko) Cession des terrains rue des champs lieu-dit Maismont (.pdf - 806.01 Ko) Convention de mise à disposition d'une table d'interprétation par le Département (.pdf - 593.63 Ko) Droit à la formation des élus (.pdf - 596.33 Ko) Nomination des délégués au SIVOS (.pdf - 358.8 Ko) Nomination des délégués au syndicat intercommunal du Parc des Exposition - SIPE (.pdf - 377.08 Ko) Nomination des délégués aux différents conseils d'administration (.pdf - 402.82 Ko) Nomination des délégués aux différentes structures et associations (.pdf - 675.94 Ko) Composition du Conseil d'administration du CCAS (.pdf - 411.47 Ko) Constitution des commissions extra municipales (.pdf - 741.45 Ko) Désignation des délégués du Conseil de Surveillance de l'Hôpital et des conseils d'administration de Vilogia Logifim et Gazelec (.pdf - 401.56 Ko) Liste des délibérations du Conseil municipal du 21 mars 2026 Indemnité de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués (.pdf - 968.34 Ko) Nomination des conseillers municipaux délégués (.pdf - 376.48 Ko) Délégation d'attribution accordées au Maire (.pdf - 975.46 Ko) Détermination du nombre d'adjoints au maire (.pdf - 408.76 Ko) Election du maire (.pdf - 593.65 Ko) Election des 8 adjoints au maire (.pdf - 514.55 Ko)