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Péronne est classée en Zone France Rurale Revitalisation (ZFRR)

Note d'information à destination des artisans, entreprises et professions libérales

La Ville de Péronne est désormais classée en Zone France Rurale Revitalisation (ZFRR). Ce nouveau dispositif a pour objectif de soutenir le développement économique des territoires ruraux et d’encourager la création et le maintien d’activités économiques.

Les entreprises et professions libérales qui s’installent ou se développent sur le territoire de Péronne peuvent bénéficier :

  • D’exonérations d’impôt sur les bénéfices pendant une durée déterminée (jusqu’à 5 ans sous conditions).
  • D’allègements de cotisations sociales patronales sur les emplois crées.
  • D’aides et de facilités fiscales spécifiques (exonérations de CFE, soutien aux investissements)

Qui peut en bénéficier ? Les artisans, commerçants, entreprises, professions libérales et associations exerçant une activité lucrative, sous réserve :

  • D’être implantés dans la commune classée ZFRR,
  • D’exercer une activité éligible,
  • De répondre aux conditions prévues par la loi (effectifs, activité réelle…)

Quelles démarches ?

  • Vérifier votre éligibilité auprès de votre conseiller comptable ou de votre service des impôts des entreprises (SIE)
  • Déclarer votre activité en ZFRR selon les modalités fiscales en vigueur