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Avis concernant la modification de la Commission Intercommunale Interdépartementale d'aménagement foncier du CSNE

La Commission Intercommunale Interdépartementale d'aménagement foncier du Canal Seine-Nord Europe qui sera renouvelée en application des articles L.121-6 et R.121-18 du Code Rural et de la pêche maritime, comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil municipal.

Ils doivent être de nationalité française, ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européennes, jouir de leurs droits civils et atteint leur majorité. 

Cette élection aura lieu le 30 septembre 2026. Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date à 12h00.