Déclassement d'une parcelle située dans le quartier du Mont Saint Quentin

Le maire de la ville de PÉRONNE,
VU le code général des collectivités territoriales.
VU le code de la voirie routière.
Vu la notice explicative annexée au dossier d’enquête publique.

A R R Ê T E

• ARTICLE 1er : Une enquête publique sera ouverte pendant 15 jours (hors dimanches et jours fériés), du 12 avril au 26 avril 2010 inclus, et portera sur l’affectation de l’emprise de voirie AT n° 366 située dans le quartier de Mont-Saint-Quentin , à proximité de la future maison de quartier, dans le domaine public communal.
• ARTICLE 2 : M Parsy, Directeur Général des Services, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
• ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant 15 jours avant le début de l’enquête, ainsi que pendant sa durée, au lieu ordinaire d’affichage des actes administratifs.
• ARTICLE 4 : Les habitants et autres intéressés pourront prendre connaissance du projet, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, au Secrétariat général de la mairie, où ils pourront consigner leurs réclamations et observations sur le registre ouvert à cet effet.
• ARTICLE 5 : À l’expiration du délai de 15 jours, le Secrétariat général de la mairie constatera sur le registre, la clôture de l’enquête et remettra le dossier à madame le maire avec ses conclusions.

Fait à PÉRONNE, le 22 mars 2010
Pour Extrait Conforme,
Le maire,
Valérie KUMM

Classement d'une emprise foncière située dans le quartier de Mont Saint-Quentin
Construction Maison de Quartier
Du domaine privé au domaine communal

NOTICE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal s’est prononcé le 3 juin 2009 sur la réalisation d’une maison de quartier à Mont-Saint-Quentin.
Cet équipement sera construit après démolition du Centre Culturel et Loisirs et aurait une surface hors œuvre de 645 m². Le démarrage des travaux est prévu au cours du 2ème semestre 2010.
Pour satisfaire ce projet, il convient de corriger le classement de l’emprise de voirie AT 366 et l’affecter au domaine public communal.
Dans cette perspective, une enquête publique, visant à recueillir, sur le registre ouvert à cet effet, les éventuelles réclamations et observations des habitants de Péronne, est ouverte pendant 15 jours.
Ce registre est disponible au secrétariat général de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. A l’expiration du délai de 15 jours, le commissaire-enquêteur désigné constatera sur le registre, la clôture de l’enquête publique et remettra le dossier à madame le maire avec ses conclusions.