Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ». Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée au moins du tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.

Pour plus d'informations consulter le code général des collectivités territoriales: Cliquez ici