Ville de PERONNE / Economie / Le Service Urbanisme

Le Service Urbanisme

ZI "La chapelette"

ZI "La chapelette"

Le service urbanisme, compétent depuis 10 ans en matière d’instruction des autorisations du droit des sols (Permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’enseigne, autorisation de travaux au titre de l’accessibilité, certificat d’urbanisme), pour la commune de Péronne, est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et le montage de vos dossiers.

Le périmètre des monuments historiques étant assez étendu sur la commune avec la présence de trois sites (Château, Porte de Bretagne, Eglise St Jean) la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France est souvent nécessaire et induit un délai d’instruction supplémentaire.

Nous prenons en charge les autorisations d’occupation du domaine public (échafaudage, pose de benne, etc.)
Le service gère également le suivi des visites de commission d’accessibilité et de sécurité des établissements recevant du public (ERP).

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner en amont de vos projets pour l’installation de commerces, la recherche de locaux. A cet effet nous avons constitué une banque de données en partenariat avec les notaires et les agents immobiliers.

Depuis le 1er juillet 2014, le service urbanisme a en charge les demandes de ventes en liquidation des stocks.

La démarche est la suivante :
Le commerçant qui envisage de liquider ses stocks est tenu d’en faire la déclaration à la mairie (et non plus en préfecture) au moyen du formulaire cerfa n°14809*01, 2 mois avant la date prévue.
La déclaration doit être accompagnée :
- d’un extrait Kbis de moins de 3 mois
- de l’inventaire complet des marchandises
- de toute pièce justifiant le motif de la demande : cessation de commerce, suspension saisonnière, changement d’activité, modification substantielle des conditions d’exploitation, travaux (notamment les devis correspondant)

Le maire délivre alors un récépissé, au plus tard dans le 15 jours, qui vaut autorisation.

D’autre part le Pays Santerre Haute-Somme amorce l’élaboration de son SCOT (Schéma de cohérence Territoriale) permettant aux communes de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

LE SERVICE URBANISME

Directeur : Pascal DEMEY
Courriel : p.demey@ville-peronne.fr

Instructeurs des ADS/secrétariat :
Caroline PLOUVIER
Edith ZERLOTTINI
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Conseils sur rendez-vous au 03.22.73.31.25 ou au 03.22.73.31.44
.

Les moyens mis en œuvre pour répondre à vos besoins :
Un logiciel d’instruction couplet à l’utilisation d’un système d’information géographique qui permet, concrètement, de renseigner très précisément sur les caractéristiques d’une parcelle ou les différentes voies et réseaux urbains.
Les moyens humains : Pascal DEMEY Directeur Technique
Responsable du service Urbanisme des équipements urbains et des Droits des Sols.

  • Gestion administrative, technique et financière du service.
  • Accueil des pétitionnaires, conseillers en architecture.
  • Relation avec les élus
  • Suivi, en collaboration avec les services ad hoc, des projets d’aménagement urbain et de création d’équipements.
  • Instruction de certaines autorisations des sols.
  • Droit d'occupation du domaine Public
  • Elaboration des études de prospections du développement urbanisme de la ville.

Instructeurs et Secrétariat : Edith Zerlottini et Caroline Plouvier

  • Instruction des autorisation
  • Gestion des archives.
  • Accueil des pétitionnaires.
  • Renseignements téléphoniques.
  • Accueil physique et téléphonique.
  • Secrétariat.
  • Suivi du fonds documentaire

Si vous avez un projet :

  • Le responsable du Service, Pascal DEMEY se tient à votre disposition.
  • Sur rendez-vous, chaque jour de la semaine, en appelant le 03.22.73.31.25 vous pouvez poser vos questions, connaître l’état d’avancement de votre dossier par le biais d’internet : urbanisme@ville-peronne.fr.
  • Des dossiers vous apportant les principaux renseignements : étapes à suivre, pièces à fournir sont disponibles auprès de nos services.

Si vous avez des demandes de :

  • d'autorisations d'occupation du domaine public
  • raccordement réseau
  • surbaissée un trottoir
  • autorisation de Voirie (pose échaffaudage, benne, échelle etc)

Ces demandes sont à retirer au service urbanisme, n'hésitez pas à nous contacter nous sommes à votre disposition.
Le Directeur Technique
Pascal DEMEY